Juristengilde

CY COMMENCENT
LES COUSTUMES GÉNÉRALES
DU DUCHÉ
DE TOURAINE

COUSTUMES & Usages du pays & Duché de Touraine, des ressorts & exemptions d’icelui interprétées, corrigées, augmentées, arrêtées, rédigées & mises par écrit, par nous, Félix Barrauld de Cosnac, Conseiller du Duc de Touraine, notre Sire, Héraut d’armes royal, en la Commission mandatée par notre Sire le Duc de Touraine, faite en la ville & cité de Tours en l’hôtel d’icelle : par l’opinion, avis, accord, conseil & délibération d’honorables hommes & sages Maîtres appelés & convoqués par nous, en vertu des consignes du Duc de Touraine notre Seigneur.
Par vertu desquelles consignes ont été par nous rédigés & mis par écrit les Usages & Coustumes dudit pays & Duché de Touraine ainsi qu’il s’ensuit.


« AU NOM de Dieu, amen.

Tayabrina Reudi de Salières, de par le Roi, Duchesse de Touraine,

À nos amés & féaux, vassaux liges & simples,

À nos fidèles officiers, tant nos conseillers particuliers que les maires des Communes de notre pays & Duché de Touraine & à tous nos officiers à nous assermentés,

À Son Éminence le cardinal-archevêque de Tours,

Au clergé de Touraine,

À tous présents & advenir,

Saluts & paix en Notre Seigneur.



Notre Duché fut toujours un pays à l’esprit fécond, duquel furent engendrées de nombreuses institutions à travers la longue histoire qui fut la sienne. Pas moins de trois recueils qui se réclamaient du titre de coutumier, au rang desquels le premier qui fût, rédigé par certains des pères fondateurs de Touraine, tient une place de primauté ; pas moins de trois recueils ont façonné la structure générale de la Touraine & ont introduit la plupart des coutumes qui existent de nos jours. En cela, ces textes constituent encore, dans une certaine mesure, des sources de la coutume de Touraine & nous invitons tous les juristes présents & à venir à trouver dans ces recueils la compréhension des coutumes actuelles.

Ce premier âge des coutumes écrites souffrait d’un inconvénient profond, qui justifia la rédaction successive de trois coutumiers : à l’instar de nombreuses provinces de l’époque & aujourd’hui encore, on croyait que l’idéal de justice requérait que toute loi fût écrite. On en vint à oublier le principe de coutume & à multiplier les textes longs & complexes, les artifices juridiques qui visaient à se prévenir de toute éventualité. On sentait un mal-être judiciaire & l’on s’enfonçait dans la formalisation des lois. De là surgit un paradoxe qui ne l’est qu’en apparence : comment la coutume put-elle survivre alors même que les lois l’étouffaient. En vérité, ce fut l’époque sans doute du plus grand triomphe de la coutume, bien qu’il fût silencieux. La coutume, à laquelle nul ne songeait alors, régnait sur les coutumiers, car à chaque vide juridique, elle prenait le pas, & aux articles qui la contredisaient, elle se substituait. Le mal de cette époque était l’incertitude juridique continuelle, puisque la coutume concurrençait la loi écrite & nombreux furent les débats d’interprétation.

La coutume survécut ainsi, mais cette période ne manqua pas de l’altérer profondément, car elle se nourrit abondamment des coutumiers publiés. La reconnaissance de notre prédécesseur comme seigneur de notre Duché fut l’occasion de la renaissance officielle de la coutume en Touraine. Le dernier coutumier fut abrogé & non remplacé, si ce n’est par une charte réglant la justice. La période permit une plus grande visibilité juridique. Toutefois, le risque concomitant était la perte ou l’abâtardissement progressif de cet héritage inestimable qu’est notre coutume, par oubli ou par altération. Notre prédécesseur en était conscient & avait donc requis du Seigneur de Saint-Nazaire de Ladarez, Félix de Cosnac, qu’il continuât & terminât l’ouvrage auquel il s’était attelé : la rédaction des exactes coutumes de Touraine.

C’est dans le contexte du presque achèvement de cet œuvre que nous avons succédé à Sa Seigneurie le Duc de Lavardin comme premier noble de Touraine. Nous avons requis de nos conseillers qu’ils se réunissent en commission afin que de débattre & corriger l’ouvrage présenté.

Or donc, après avoir ouï les avis sages de nos conseillers & après avoir réfléchi en notre cœur, nous annonçons la publication des Coutumes & Usages du pays & Duché de Touraine. Nous ordonnons que d’ores & par avant ils soient tenus pour loi exacte & ne puissent être abrogés, en ce qu’ils sont les véritables coutumes de Touraine, jamais abrogées. Toutefois, que tous sachent que le présent recueil ne prétend nullement à être exhaustif, attendu que la coutume est trop riche pour être rédigée tout entière.


Ordonnons mêmement que la présente lettre soit attachée au recueil des coutumes par avant publiées afin que d’en attester la pleine valeur juridique.


Rédigé à Tours, en notre hôtel, le vingt de mars, mil quatre cent soixante, la Couronne de France étant vacante, & scellé de notre sceau vert pour attester la pleine vigueur de la présente.

Ainsi signé : Tayabrina Reudi de Salières
Duché de Touraine »


CHAPITRE PREMIER.
De la suzeraineté, des lois & de la religion

ARTICLE PREMIER

Le Duché de Touraine est une province du Royaume de France. Le Duc de Touraine prête serment d’allégeance à la Couronne de France tous les deux mois & lui jure fidélité, service armé & conseil. En retour, la Couronne de France jure au Duc de Touraine protection, justice & subsistance.

II. La justice émane du Roy de France, par la grâce de Dieu. Par voie de délégation, le Roy de France octroie à son vassal le Duc de Touraine le droit de justice haute, moyenne & basse, nonobstant les domaines de justice réservée du Roy de France. Le droit de justice se caractérise par le pouvoir de dire la loi, par le pouvoir d’exécuter la loi & par le pouvoir de juger les contrevenants à la loi.

III. Le pouvoir de dire la loi n’appartient qu’au Duc de Touraine. Le pouvoir de faire respecter la loi est commis à la prévôté de Touraine. Le pouvoir de juger les contrevenants à la loi est commis au juge de Touraine.

IV. Les lois royales promulguées par Sa Majesté le Roy de France s’appliquent en Touraine de façon immédiate à leur publication au palais royal du Louvre, à Paris, restant sauve toute indication contraire.

V. Les lois ducales sont promulguées par le Duc de Touraine par l’apposition de son scel.
Les Coutumes & Usages du pays & Duché de Touraine doivent être tenus pour lois & gardés inviolablement d’ores en avant. Ils peuvent être complétés par la promulgation de chartes qui ont force de loi.
Les décrets sont pris par le Duc de Touraine. Ils viennent compléter, préciser, modifier ou abroger la loi.

VI. Les maires des Communes de Touraine peuvent prendre des arrêtés qui s’appliqueront sur toute la juridiction municipale. Les arrêtés doivent être contresignés par le Duc de Touraine pour être valides.

VII. La religion aristotélicienne est la seule religion dont le culte public est autorisé en Touraine. Le Duc de Touraine doit être baptisé. Il suffit qu’une procédure de baptême soit en cours.

VIII. Les membres du Conseil ducal de Touraine sont élus par les membres des Communes de Touraine. L’élection se fait par liste de manière proportionnelle au nombre de votes récoltés. Le Duc de Touraine peut ôter l’éligibilité d’un membre d’une liste pour motif suffisamment grave. Appel d’une telle décision peut être interjeté devant la Pairie du Royaume de France. Dans le cas d’une révolte légitime, le Conseil ducal ou le Conseil de régence n’est pas désigné par le vote des Communes de Touraine.

IX. S'il advenait que le Duc de Touraine, par acte portant atteinte grave à l'honneur ou à la sécurité du Duché & pays de Touraine, fût jugé par les deux tiers de la noble assemblée de ses vassaux indigne ou incapable de régner sur le Duché & pays de Touraine, qu'iceux sont légitimes à faire pénétrer leurs bannières en la ville capitale de Tours pour prendre le contrôle du château & que le ci-devant Duc de Touraine soit tenu pour honni & déchu de son fief & de ses prérogatives.


CHAPITRE II.
Des mairies

I. Le Maire est un officier ducal. Il est le gouverneur d’une Commune de Touraine. Le maire est élu par la majorité des habitants imposables de sa Commune pour trente jours. En cas d’égalité des votes, le doyen des candidats est élu. Il nomme & révoque les membres du conseil municipal & administre sa Commune.

II. Dans le cas d’un délit municipal, le Maire peut ester en justice au nom de sa Commune. La coutume requiert que le Maire tente un arrangement à l’amiable avant l’ouverture d’un procès. A l’ouverture du procès, le maire devient substitut du Procureur dans le cadre de l’affaire.

III. Le Maire peut promulguer des arrêtés municipaux s’il juge que la situation l’impose. L’arrêté municipal doit être contresigné par le Duc de Touraine.

IV. Le Duché de Touraine dispose du droit de saisine administrative ou financière sur toute Commune sise dans le Duché de Touraine.

V. La répartition de l’impôt ducal, communiqué par le conseil ducal aux maires, est laissée à la discrétion des maires.


CHAPITRE III.
Des procédures civiles et pénales

I. À l’ouverture du procès, le Procureur de Touraine désigne un motif d’inculpation à la fin de classification dudit procès. Les motifs d’inculpation sont au nombre de six : Escroquerie, Sorcellerie, Esclavagisme, Trouble à l’ordre public, Trahison & Haute Trahison.

II. Les prévenus & accusés sont présumés innocents en pays & Duché de Touraine, jusqu’à ce que la cour ait statué sur leur culpabilité. Cependant, à la fin que les prévenus & accusés ne s’enfuient point, le Procureur dispose du pouvoir d’assignation à résidence ou de mise aux arrêts. La fuite ou la tentative de fuite constituent un délit & un aveu, ou une circonstance aggravante.

III. On veillera, autant que faire se peut, à établir la condamnation du prévenu ou de l’accusé sur la notoriété d’un fait. Le fait est dit notoire lorsqu’il est su de tous, du juge lui-même, si bien qu’il n’a plus qu’à le constater sans qu’il soit nécessaire d’en apporter de preuve. Le fait notoire est de l’ordre de l’évidence sensible : il constitue une certitude infaillible. On rattache au fait notoire l’aveu prononcé devant un juge et l’autorité de la chose jugée.

IV. Dans les cas où le fait reproché n’est pas notoire, le juge se contentera de fonder sa condamnation sur une probatio plena. La preuve pleine fait naître une pleine certitude dont on pourra se contenter. Constitue une preuve pleine toute preuve littérale authentique (acte rédigé par un officier assermenté, une juridiction ou dont la validité est notoire, c’est-à-dire affiché publiquement) ou reconnue par le prévenu ou l’accusé ; deux témoignages ou plus.

V. Pour que la preuve testimoniale soit reconnue comme preuve pleine, il faut deux témoignages concordants, ou bien seul celui d’un officier assermenté dans l’exercice de ses fonctions, à condition qu’il soit exempt de tout reproche. En la matière, le témoignage d’un officier assermenté dans l’exercice de ses fonctions aura plus de valeur que les autres et parmi eux celui d’un officier royal aura plus de valeur que celui d’un officier ducal. Ensuite viendra celui de toute personne sous le pouvoir d’un serment prononcé devant le juge, avec la préséance aux nobles & aux clercs ordonnés. Enfin viendra le témoignage de toute personne insermentée suivant la même préséance. On écartera en la matière le témoignage de toute personne sur laquelle reposerait une présomption de reproche.

VI. S’il n’est pas possible d’établir la probatio plena, le juge pourra forger son intime conviction à l’aide d’un faisceau convergent de probationes semiplenae. Le recoupement de preuves semi-pleines doit présenter un sens logique & indiscutable. Tout indice constitue une preuve semi-pleine. On reconnaît quelques cas particuliers : le témoin unique ; les témoignages qui ne peuvent être considérés comme des preuves pleines ; la comparaison des écritures, qui consiste à vérifier qu’une personne a bien rédigé un texte ; l’acte sous seing privé, c’est-à-dire qu’il n’est ni authentique, ni reconnu par le prévenu ou accusé ; la présomption de forte culpabilité ; l’opinion publique ; l’aveu fait hors de la présence d’un juge ou obtenu sous l’effet de la question. Le juge pourra compléter son faisceau de preuves semi-pleines par un serment supplétoire, c’est-à-dire qu’il pourra demander à telle partie de jurer sa bonne foi. Le juge ne peut pas condamner à mort sur le seul fondement de preuves semi-pleines.

VII. Les exécutions capitales se font aux fourches patibulaires à huit piliers du gibet de Tours.

VIII. Les peines des délits & crimes mentionnés aux chapitres suivants sont applicables en concurrence ou en concordance avec les peines prévues par toute charte ou par tout décret promulgué par le Duc de Touraine.

IX. La condamnation d’un noble, d’un clerc ou d’un officier est aggravante.

X. Les délits touchant à l’honneur peuvent faire l’objet d’un duel. Le duel est requis par l’offensé. Il peut être refusé par l’offenseur. Il doit être validé par un officier de justice ou par un héraut d’armes, qui le règle & le juge. Le duel se déroule en champ clos. Il doit être officialisé par l’officier de justice ou le héraut d’armes en charge, par publication en gargote de Tours. Les parties belligérantes définissent le lieu & les armes & précisent les règles du duel. La culpabilité de l’accusé est définie par sa fortune à triompher ou à être vaincu. Le duel cesse au premier sang.

XI. Les décisions judiciaires d’incompétence, de non-lieu & d’irrecevabilité ne valent pas prononcé d’un verdict, car elles n’emportent ni condamnation, ni acquittement, mais induisent la clôture du procès.


CHAPITRE IV.
Des délits

I. Constitue le délit de diffamation la publication de mensonges au sujet d’une personne ou d’une institution dans le but de lui nuire. Celui qui diffame doit présenter ses excuses publiques. Le juge peut lui infliger une amende arbitraire proportionnelle à la gravité de la diffamation.

II. Celui reconnu coupable de discours ou geste insultant doit présenter ses excuses publiques à l’insulté. Le juge peut lui infliger une amende arbitraire proportionnelle à la gravité de la diffamation.

III. Celui qui est coupable d’escroquerie, c'est-à-dire qu'il acquière ou vend une marchandise par tromperie ou de manière frauduleuse, doit payer une amende proportionnelle à la valeur de l’escroquerie.

IV. Celui qui commet le délit d’esclavagisme ou de tentative d’esclavagisme doit payer un nouveau salaire décent à son employé. Si la différence de salaire est d’un écu, l’amende est de dix écus. Si la différence est supérieure, l’amende est supérieure à 20 écus. En cas de circonstances aggravantes, l’amende peut être supérieure à celle que la coutume prévoit.

V. Celui qui rompt le ban auquel il était condamné peut être passé par le fil des épées des armées tourangelles. Il est jeté en prison pour une durée arbitraire.

VI. Celui qui ne paie pas ses impôts doit payer l’intégralité de la somme due majorée des indemnités de retard & d’une amende qui ne peut dépasser soixante écus.

VII. Celui qui diffame le Duc de Touraine ou son conseil doit présenter ses excuses publiques & payer une amende qui ne dépasse pas soixante écus, ou être jeté en prison pour une durée n’excédant pas trois jours.

VIII. Celui qui se trouve illégitimement sur les terres de Touraine doit payer une amende de dix à vingt écus. Il doit être expulsé & interdit de séjour pour une durée d’un mois. S’il existe de fortes raisons de croire qu’il disposera d’un laissez-passer promptement, on ne lui donnera qu’une amende de dix écus, ou tout autre peine équivalente.


CHAPITRE V.
Des crimes

I. Qui fait ou forge fausse monnaie doit être traîné, bouilli & pendu, & la maison où elle est forgée confisquée au Duc de Touraine.

II. Parent qui tue son enfant par malice ou à son escient, doit être ars ou brûlé.

III. Si un homme propose à un autre de convenir de sûreté ou trêves, & avant que l'autre les ait acceptées, l'homme lui méfait, il doit être puni pour trêves enfreinte, combien qu’elles ne soient pas acceptées.

IV. Le corps de celui qui se fait mourir à son escient doit être traîné & pendu s’il est homme, & femme doit être enfouie, déclaration premièrement faite qu’ils se sont fait mourir à leur escient.

V. Le juge peut ordonner à celui qui a attenté ou exécuté un assassinat, mais qui s’est repenti, de faire un pèlerinage qu’il lui est possible d’accomplir.

VI. Celui qui usurpe un office peut être condamné à exécuter jusqu’à onze jours de travaux forcés.

VII. La prévarication, c’est-à-dire le grave manquement d’un officier ducal (maire et conseillers ducaux compris) peut entraîner une peine d’inéligibilité, mais la peine n’est point limitée à cela.

VIII. Celui qui brigande sur les terres de Touraine peut être passé par le fil des épées des soldats. Il doit payer l’amende arbitraire & être jeté dans les geôles. En cas de récidive, il peut être banni un mois, mais la peine ne saurait être limitée à cela.

IX. Celui qui commet un acte de sorcellerie, de magie noire & autres goéties est coupable de crime divin & royal. Il doit être ars, ou bouilli. Si l’acte est moins damnable ou qu’il y ait suffisamment de doutes, la peine sera amoindrie.

X. Celui qui attente une révolte doit être banni deux mois après avoir été jeté en geôles un jour, pour le moins. S’il dispose de circonstances atténuantes suffisantes, on ne le bannira point. S’il récidive, on le jettera en geôles le plus longtemps que les coutumes du Royaume y autorisent.

XI. Celui qui fait faux & usage de faux est condamné à une juste amende & est banni pour un mois, au plus.

XII. L’officier ducal qui abandonne sa charge sans informer son supérieur & sans respecter les mesures de sauvegarde que ledit supérieur pourrait lui notifier est coupable de trahison. En état de guerre, il devra apporter son concours sur le champ de bataille.


CHAPITRE VI.
De la prévôté

I. La Prévôté est chargée de l’ordre intérieur des villes de Touraine. Elle est chargée de recueillir les plaintes & de mener une enquête avant de transmettre l’affaire au Procureur de Touraine & de suivre, dans le cadre de l’enquête, les ordres du Juge & du Procureur.

II. La Prévôté du pays & Duché de Touraine est dirigée par le Prévôt des maréchaux qui dispose des pouvoirs ducaux de police. Les officiers de la Prévôté sont les lieutenants & les sergents. Ils prêtent serment de fidélité au Duc de Touraine.

III. Sur ordre du Procureur de Touraine, la Prévôté du pays & Duché de Touraine doit signifier aux prévenus & aux accusés frappés par cet ordre leur mise aux arrêts & doivent procéder à leur séquestration dans des conditions décentes de détention.

IV. La Prévôté est chargée de l’application des peines et de la gestion des geôles ducales du pays & Duché de Touraine. Elle veille à la bonne exécution des condamnations à mort au gibet de Tours.

V. La Maréchaussée est constitutive de la Prévôté de Touraine. Les Maréchaux sont sous les ordres du Prévôt des maréchaux. Chaque Commune de Touraine dispose d’un responsable de la Maréchaussée & d’un nombre variable de Chefs Maréchaux. Les Maréchaux sont recrutés quotidiennement par la Prévôté selon les besoins des Communes de Touraine.

VI. La Maréchaussée a pour mission d’assurer la protection des Communes de Touraine. Adoncques il lui est octroyé le droit de contrôle des personnes & des groupes entrant ou sortant d’une Commune de Touraine.


CHAPITRE VII.
De la Chancellerie

I. La Chancellerie de Touraine est dirigée par le Chambellan de Touraine. Il nomme & révoque les diplomates. Il négocie les traités au nom du Duc de Touraine auquel il les soumet pour leur ratification & oriente la politique extérieure du Duché de Touraine. Il représente le Duc de Touraine de manière ordinaire auprès des provinces étrangères.

II. Les diplomates prêtent serment au Duc de Touraine. Les délits qu’ils commettent dans la province de leur affectation où ils sont en voyage officiel sont jugés en Touraine. Cette immunité s’applique aux diplomates étrangers en mission officielle dans le pays & Duché de Touraine.

III. La Chancellerie de Touraine est régie par un règlement adopté par le Conseil ducal & qui fait force de loi pour les ambassadeurs.


CHAPITRE VIII.
De l’université de Tours

I. L’université de Tours est dirigée par le recteur, qui gère discrétionnairement son établissement. Le recteur de l’université de Tours est nommé & révoqué discrétionnairement par le Duc de Touraine, sous réserve de la correspondance des qualités du recteur aux conditions d’éligibilité.

II. Le recteur de l’université de Tours doit être Tourangeau, posséder un champ ou une échoppe dans une Commune de Touraine, être inscrit sur les listes d’une université (être niveau 3 ou plus), avoir l’aval d’un ancien recteur de l’université de Touraine ou bien de quatre notables (niveau 4 ou plus).


CHAPITRE IX.
Des droits de la basse justice qui est appelée basse-voirie, autrement semi-droit

I. Le Seigneur qui a la basse justice peut connaître en sa cour des causes de partie à partie tant de simples dommages de bêtes que des actions réelles & pétitoires (action relative à l’exercice d’un droit immobilier) dont l’amende n’excède sept sols six deniers [7,6 écus RR] pour les roturiers & jusques à cinq sols [5 écus RR] pour les nobles & gens d’Église, & faire tenir ses plaids (assemblée de vassaux) quatre fois l’an.

II. Les épaves d’avettes [ruches qui se forment d’elles-mêmes] sont propriété du Seigneur qui a basse justice sur le fonds où elles se sont posées.

III. Le Seigneur qui a fief & n’eût-il que basse justice peut construire & faire étang, & quand la chaussée est en son fief, il peut faire retenue d’eaux. Et ce faisant pourra submerger les domaines de ses sujets étant en son fief, en les récompensant préalablement, à moins qu’ils aient eu maison ou fief en dedans desdits dommages.

IV. Du Seigneur bas justicier font & dépendent droits de forêt, collèges, foires, marchés, aumôneries, maladreries, droit de péage du long, de travers [dû sur les marchandises qui parcourent ou traversent un grand chemin ou une rivière].

V. Le Seigneur bas justicier a droit de police, faire bans, cris, proclamations en sa ville, mettre & induire peine sur ses sujets selon la qualité du cas, aussi mettre aulne, poids, balances & croches.

VI. Ledit Seigneur est fondé d’avoir un château.


CHAPITRE X.
Des droits de la moyenne justice qui est appelée grande voirie.

I. Le Seigneur qui a moyenne justice peut connaître en ses assises toutes causes réelles & personnelles dont l’amende n’excède soixante sols [60 écus RR].

II. Le moyen justicier est fondé en droits de boucherie, c’est à savoir la faculté d’interdire à quiconque de débiter des chairs sans la commission du Seigneur, & de bailler à ses hommes & sujets mesure de blé, vin & huile s’il n’y a usage au contraire.

III. Le Seigneur ayant droit de mesures soit Baron ou autres ne pourra avoir qu’un étalon, lequel il ne pourra croître ou diminuer, mais usera dudit droit comme il est accoutumé d’en user. Et s’il fait le contraire, il perd & est déchu de son droit de mesures.

IV. Quand quelque forain qui est du baillage de Touraine décède en la justice du Seigneur moyen justicier, il a droit d’aubenage, c’est à savoir une bourse neuve & quatre deniers dedans. Et doit être payé ledit aubenage au Seigneur avant que le corps du décédé soit mis hors de la maison où il est trépassé. Et en défaut de payer ledit aubenage, ledit Seigneur peut prendre & lever soixante sols [60 écus RR] d’amende sur les héritages & biens dudit défunt.

V. Moyen justicier par sa justice peut faire mettre brandons & sceller huis [mettre scellées sur des lieux et des portes], connaître de saisine brisée, tenir ses assises [assemblées] quatre fois l’an, & avoir fers & anneaux de fer, & autres prisons pour garder les malfaiteurs, & les punir jusqu’au supplice de mort, exclus.

VI. Moyen justicier qui a bourg & a usé par temps suffisant d’avoir acquis droit d’avoir four à ban, peut contraindre ses sujets demeurant en ce bourg, à venir cuire leurs pains à son four étant audit bourg. Et s’ils n’y viennent il peut faire prendre leur pain qu’ils ont fait cuire à autre four par son Sergent & par sa justice, le faire déclarer sien.

VII. Moyen justicier qui a moulin peut contraindre ses sujets au-dedans d’une lieue de son moulin, à aller moudre à son moulin, sur peine de soixante sols tournois un denier d’amende [60,1 écus RR].

VIII. En la cour du moyen justicier on peut donner aux sujets d’icelui moyen justicier tutelles & curatelles, connaître de dénonciations civiles, plaintes, aveux, contraveux, & de toutes actions civiles soient réelles, personnelles & mixtes, dont l’amende n’excède pas soixante sols [60 écus RR].


CHAPITRE XI.
Des droits de haute justice

I. Le haut justicier est fondé de tenir ses plaids de mois en mois & ses assises quatre fois l’an, & de donner sûreté & faire lever homme trouvé mort en sa haute justice hors grands chemins, connaître & punir des cas criminels, exceptés ceux portant sur qui n’est pas son sujet.

II. Et si le haut justicier a vassaux qui tiennent de lui à foi & hommage & qu’ils n’aient moulin en leur fief, ledit haut justicier pourra contraindre ses vassaux à venir moudre à son moulin, pourvu qu’ils soient demeurant au-dedans de la lieue dudit moulin.

III. Celui qui a haute justice peut avoir justice patibulaire à deux piliers, & liens par dedans & par dehors.


CHAPITRE XII.
Des loyales aides dues au Seigneur & la manière & comment ils doivent être faits & levés

I. Loyales aides sont dues au suzerain en trois cas, & en trois causes quand elles adviennent comme il sera dit ci-après. [Ce ne sont que des versements d’argent RP.]

II. La première est pour la rançon du Seigneur duquel la chose hommagée est tenue quand il est prisonnier des ennemis de la foi ou de ce Royaume.

III. La seconde cause est pour le mariage de la fille aînée dudit Seigneur.

IV. La tierce est quand ledit Seigneur qui a suivi les armes est fait chevalier.

V. Et si les deux ou trois cas adviennent en une année, ledit Seigneur pourra lever lesdites aides par diverses années ensuivant l’une l’autre si bon lui semble, mais il ne pourra les lever toutes en une année.


CHAPITRE XIII.
Banc à vin

Le Seigneur qui a droit de banc à vin peut vendre le vin de son cru de son fief à prix raisonnable, selon le cours du pays durant son banc, par la main de ses serviteurs ou commis au-dedans de son bancage. Et ledit bancage ne durera que quarante jours. Et si le Seigneur use du droit autrement qu’il est contenu audit article, il perd & est déchu dudit droit.


CHAPITRE XIV.
De communauté de biens

I. Hommes ou femmes mariés ensemble soient nobles ou roturiers, acquièrent communauté de biens roturiers après ce qu’ils ont été par an & jour ensemble : toutefois s’il y a autre convenance entre les parties elle vaudra.

II. Communauté de biens n’a lieu qu’en mariage, si elle n’a été convenancée.


CHAPITRE XV.
Des Compagnies Franches

I. Les Compagnies Franches sont universellement reconnues comme en marge de l'Armée officielle du Duché & n'ont donc pas à répondre devant la hiérarchie martiale. Exception faite des Compagnies Franches ayant reçu du Duc de Touraine une Lettre de Marque leur intimant de se mettre à disposition du Capitaine des armées de Touraine. Ces lettres ne sont recevables qu'en période de guerre déclarée et dans le cadre défini par écrit d'une campagne précise, comme précisé ci-après.

II. Sont éligibles au titre de Compagnie Franche les organismes militaires dont les membres permanents sont sujets tourangeaux & pour lesquels un meneur noble ayant prêté allégeance au Duc de Touraine, ou une assemblée de meneurs nobles ayant prêté allégeance au Duc de Touraine limitée en nombre au tiers de la population dudit organisme, & vierge de condamnation judiciaire depuis 90 jours au moins, peut assumer sa responsabilité au nom dudit organisme.

III. Le Duc de Touraine peut à tout moment déclarer Compagnie Franche un organisme éligible selon les conditions sus-énoncées. Le meneur dudit organisme dispose d’un délai de sept jours pour décliner l’élection de son organisme audit titre de Compagnie Franche.

IV. Tout organisme éligible au titre de Compagnie Franche peut déposer une requête auprès du Duc de Touraine pendant la première moitié du mandat ducal.

V. Un organisme éligible au statut de Compagnie Franche est déchu de son éligibilité s’il est condamné pour des actes allant à l’encontre des intérêts du Duché de Touraine.

VI. Le Duc de Touraine peut révoquer discrétionnairement le statut d’une Compagnie Franche.

VII. Une Compagnie Franche peut se libérer de ses prérogatives & devoirs à l’égard du Duché de Touraine en abandonnant son statut de Compagnie Franche.

VIII. Une Compagnie Franche dans l'incapacité de fournir un meneur ou une assemblée de meneurs répondant aux critères imposés par les présentes coutumes voit son statut révoqué de façon immédiate & jusqu'à ce qu'elle soit à même de régulariser sa chaîne de commandement.

IX. Les Compagnies Franches sont autorisées à recruter des membres sur le territoire de Touraine & à les lever en corps d'armée. Ces membres sont autorisés à porter les armes en Touraine.

X. Les membres des Compagnies Franches sont autorisés à user de la force dans le dessein de défendre leur Duché & à conserver le butin issu de leur victoire en tant que rémunération pour leur service. Le partage des richesses ainsi amassées est à la discrétion du meneur ou de l'assemblée de meneurs de la Compagnie Franche. Dans le cas de guerre, le Duché de Touraine se réserve le droit de ponctionner une partie inférieure ou égale à la moitié de ces butins dans les intérêts du Duché. Un refus de céder ces prises de guerre au Duché de Touraine est un crime assimilé à un acte de Haute Trahison.

XI. Les Compagnies Franches auxquelles sont assignées une ou plusieurs Lettres de Marque sont considérées, pour un délai & dans le cadre d'une campagne définis dans ladite Lettre de Marque issue du Duc de Touraine & validée de son Sceau, comme compagnies incluses dans le contingent militaire régulier & officiel de l'Armée de Touraine. L’abandon du statut de Compagnie Franche est alors impossible.

XII. Le meneur d’une Compagnie Franche est responsable de sa Compagnie devant la justice. Les Compagnies Franches étant indépendantes des forces armées du Duché de Touraine, ledit Duché ne saurait être tenu pour responsable des agissements de ladite Compagnie, fors ceux prévus dans une Lettre de Marque assignée à ladite Compagnie Franche.

Aux Nobles de Touraine
Aux Tourangeaux et Tourangelles,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous Tayabrina Reudi de Salière, Duchesse de Touraine

Par la présente, déclarons que seuls les décrets suivant la présente annonce restent valides et applicables sur les terres de Touraine.

- Coutumier de Touraine.
- Décret du 23 juillet 1459 portant sur les troupes irrégulière (Groupes, lances...brigandages...etc)
- Décret du 17 juillet 1459 portant sur la circulation des personnes en Touraine.
- Décret du 18 septembre 1459 portant sur la réglementation des ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine.
- Décret du 17 mars 1460 portant sur la fermeture des frontières.
- Décret du 26 mars 1460 portant sur les conditions requises pour se présenter aux élections municipales et aux élections ducales.
- Décret du 29 mars 1460 portant sur le droit à la sujétion Tourangelle.

Tous décrets ducaux autres que ceux annexés au coutumier et à la présente annonce sont déclarés nuls et non avenus.

Faict à Tours en ce vingt-septième jour d'avril MCDLX

Tayabrina Reudi de Salière
Duchesse de Touraine

Considérant les nouvelles formes de confrontations militaires, les législations nouvelles et les impératifs de sécurité, le Conseil Tourangeau a proposé et Sa Grasce Llyr di Maggio , Duc de Touraine, a approuvé ce statut des troupes irrégulières.

Art.1 : Sont considérées comme troupes irrégulières toutes les forces ne respectant pas la confrontation légitime entre deux entités politiques à savoir le combat par armée qu'il soit rangé ou qu'il se développe sous l'angle de siège. Par la forme de ses exactions (révolte, déstabilisation économique, acte de propagande insidieux etc...), la troupe irrégulière ne saurait être soumise à des ordres aussi déshonorants, elle en prend donc la responsabilité personnelle et individuelle. La Procure pourra donc se saisir du dossier.

Art.2 : En toutes circonstances, un individu voyageant furtivement sera considéré comme troupe irrégulière. Camoufler son identité et sa présence est une transgression à l'égard du décret "de la circulation des étrangers en Touraine", le voyage furtif est une aggravation car la négligence est automatiquement écartée. Toute personne présente furtivement peut être accusée de complicité pour n'importe quel délit commis par un autre étranger ayant des liens quelconques.

Art.3 : En temps de guerre, la Touraine suspend l'ensemble des droits à la circulation des étrangers. Ainsi, tout étranger n'étant pas invité en Touraine sera considéré comme membre d'une troupe irrégulière. Tout transit par nos villes sera considéré comme une déstabilisation de nos institutions et tout refus d'obtempérer immédiatement comme une cause de procès.

Ce décret entrera en application 24h après sa promulgation,

Faict à Tours le vingt-troisième jour de juillet MCDLIX



Llyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine

Décret Ducal

[De la circulation des personnes en Touraine.]

Nous, Llyr di Maggio et d’Astralgan, Duc de Touraine, mettons en application le décret suivant:

Article 1: tout ressortissant non-tourangeau a le devoir de contacter le Prévôt des maréchaux ou le Connétable légitimes un jour avant son entrée sur notre territoire afin de lui préciser son identité, les motifs de sa venue, une durée approximative de séjour ainsi que l'itinéraire qu'il décide prendre.
Le document transmis au Prévôt ou au Connétable peut dès lors être utilisé comme une preuve directe ou indirecte. Le non-respect de cette condition constitue un trouble public. La transmission de fausses informations constitue une fabrication de faux et un usage de faux.

Article 2 : En extension du Droit Royal, le Duc se réserve le droit de retirer ou de refuser l'autorisation de formation d'une lance ou d'un corps d'arme sur son sol. Toute personne contrevenant à cette décision sera poursuivie pour trouble public aggravé pour les étrangers, ou en trahison ou haute trahison pour les sujets tourangeaux.

Article 3 : De façon discrétionnaire, le Duc peut demander à ce que le Procureur lance un procès préventif, pour trouble à l'ordre public, sous forme de mise aux arrêts de la personne. Toute action hostile du suspect entre le lancement de ce procès et son départ de Touraine pourra être utilisée au sein de ce procès.
A ce titre, exceptionnellement, le Procureur pourra user de son réquisitoire comme d'un acte d'accusation. L'absence de crimes ou de délits jusqu'au départ du Duché entrainera une relaxe.
Le non-respect de ce décret par les ressortissants d’entités politiques avec lesquels la Touraine serait en conflit constituera une aggravation lors du procès.

Ce décret prend validité vingt-quatre heures après sa publication officielle.
Ainsi, tout étranger foulant déjà le sol tourangeau lors de la mise en application de ce décret aura quarante-huit heures pour se mettre en conformité avec celui-ci ou pour quitter le territoire de la Touraine.

Faict à Tours ce dix-septième jour de juillet MCDLIX



Llyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine

Décret visant la réglementation des ventes et achats des produits dits spéciaux sur les marchés de Touraine, remplace l'ancien décret du même nom datant du 11 janvier 1459 sous le règne de Bitterly de Montoire.

Sont considérés comme produits spéciaux : le fer, la pierre, le sel et le bois

Sont autorisés à acheter ces produits spéciaux sur les marchés tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les artisans tourangeaux dont le métier nécessite ces produits spéciaux

Les dits artisans devront se limiter à l'achat de quantités jugées comme raisonnables pour le bon fonctionnement de leur échoppe, en justificatif de la raisonnabilité de la quantité achetée, chaque artisan devra être capable de prouver sa production conséquente.

Sont autorisés à vendre ces produits spéciaux sur les marchés Tourangeaux :
- Le CaC ducal de Touraine
- Les maires tourangeaux
- Les personnes mandatées par ou pour le CaC ducal et les maires de Touraine
- Les marchands ambulants autorisés par le CaC ducal ou le Duc

Toutes personnes non autorisées par le présent décret, achetant ou vendant des produits spéciaux, se rendent passibles de poursuites judiciaires.

Revalidé à Tours en ce dix-huitième jour de septembre MCDLIX



LLyr di Maggio et d’Astralgan
Duc de Touraine

Aux Nobles de Touraine
Aux Tourangeaux et Tourangelles,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine, considérant les récents soucis posés par l'accession à de hautes fonctions en Touraine de personnes ne présentant pas les gages de l'honnêteté & trahissant même la confiance en eux confiée, décidons de réglementer le droit à se présenter aux élections municipales et aux élections ducales, ainsi qu'il s'ensuit :

Art. 1 : Toute personne désireuse de se présenter à une élection municipale ou souhaitant intégrer une liste aux élections ducales doit être reconnue Sujet de Touraine.

Art. 2 : Aucune liste à l'élection ducale ne peut être déposée si tous ses membres ne sont pas reconnus comme Sujet de Touraine.

Art. 3 : Aucune liste à l'élection ducale ne peut être déposée si tous ses membres ne sont pas reconnus comme Sujet de Touraine. De même, aucune candidature à une mairie ne peut être déposée avant d'avoir été reconnu Sujet de Touraine. Bien que le statut de sujet de Touraine est obtenu de droit à l'issue de trois mois de résidence sur les terres Tourangelle celui-ci ne permet pas légitimement de prétendre au poste de régnant de Touraine ou de maire d'une des villes de Touraine. Pour ce faire, il faut non seulement être reconnu sujet de Touraine, mais également pouvoir justifier de la possession d'un champ, d'un service minimum de deux mois au sein d'un conseil municipal de Touraine ou du conseil ducal de Touraine et d'un mois de service au duché. (Marchand Ambulant, ambassadeur, Juge d'Application des Peines, mineur assidu et défenseur en qualité de maréchal, milicien ou en armée)
Ce décret prend effet dès le jour de sa publication.

Faict à Tours en ce 26ème jour de mars mil quatre cent soixante.



Tayabrina Reudi de Salières
Duchesse de Touraine

Aux Nobles de Touraine
Aux Tourangeaux et Tourangelles,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Nous, Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine, décidons de modifier la réglementation portant sur l'accession au Statut de Sujet de Touraine par le présent décret, qui annule & remplace celui de Sa Seigneurie LLyr di Maggio & d’Astralgan, Duc de Touraine, daté du vingt-huitième jour de septembre mil quatre cent cinquante-neuf, ainsi qu'il s'ensuit :

Art. 1 : Élire résidence en Touraine & avoir champ ou échoppe est une condition nécessaire, mais non suffisante, à l'accession au Statut de Sujet de Touraine.

Art. 2 : Est sujet de Touraine de droit toute personne née en Touraine à compter de ce jour.

Art. 3 : Est sujet de Touraine de droit toute personne ayant été élue à une mairie ou à au conseil ducal avant la promulgation de ce décret.

Art. 4 : Les personnes faisant état de services exceptionnels pour la Touraine peuvent recevoir le Statut de Sujet de Touraine par simple annonce du Duc de Touraine.

Art. 5 : Peut solliciter la sujétion tourangelle toute personne résidant en Touraine depuis plus de deux mois, et qui en fait la demande écrite auprès du conseil ducal aux fins qu'elle soit étudiée et qu’enquête soit menée par le Prévôt des maréchaux auprès des acteurs économiques, militaires, juridiques et culturels de Touraine (maires, militaires, JAP, recteur).

Cette enquête a pour but de définir s’il existe un élément visant à refuser le Statut de Sujet de Touraine.

Art. 6 : Suite à cette enquête, le Duc ou Duchesse de Touraine dressera la liste et apposera le scel de Touraine validant et octroyant, ou rejetant, le Statut de Sujet de Touraine aux personnes ayant fait montre de leur volonté affichée de s'intégrer, ou non, sur la base de l'enquête susmentionnée.

Art. 7 : Dans tous les cas, est tourangelle de droit toute personne résidant en Touraine depuis trois mois révolus, et obtient de fait la citoyenneté tourangelle. Néanmoins, le droit d'installation sur le sol de Touraine reste défini selon le décret du dix-septième jour de mars MCDLX portant sur la fermeture des frontières.

Art. 8 :Les vassaux directs de sa Majesté et les Nobles détenant un fief en Touraine ne sauraient être soumis aux délais quant au critère de résidence pour obtenir la sujétion de Tourangeau et de pouvoir se présenter à une élection ducale ou municipale.

Art. 9 : Le droit associatif est interdit sur les terres Tourangelles aux non sujets de Touraine. L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente ou temporaire, leurs connaissances ou leur activité dans un but de partage ou non de bénéfices de quelque nature que ce soit.

Art. 10 : En cas de condamnation pour trahison ou pour haute-trahison, le condamné est déchu immédiatement et de fait de son statut de sujet de Touraine, nonobstant appel qui a effet suspensif.
Il lui est toutefois possible de le retrouver par une grâce Ducale ou Royale explicitement sollicitée par le condamné déchu de son statut de sujet de Touraine.

Ce décret prend effet dès le jour de sa publication.


Faict à Tours en ce 29 jour de mars mil quatre cent soixante.



Tayabrina Reudi de Salières
Duchesse de Touraine


Préambule

Modifie et remplace l'ancienne Charte du même nom datant du 12 du mois de Juillet de l'an de grasce 1459, sous le règne de Llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine.
La présente Charte Législative s'appuie sur les usages en vigueur dans le duché de Touraine. Elle les reprend en concepts moraux et en principes de société et constitue la Loy du duché, de son territoire et de son peuple.
Elle n'est amendable que par un Duc reconnu par la majorité des conseillers ducaux issus de listes et élus à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Par abus de langage, tous termes Duc et Roy désignent aussi les équivalents féminins.

Chapitre 1 : Des droits individuels fondamentaux

Article 1 : La culpabilité de tout contrevenant à la Loy doit être nuancée par la volonté de commettre l'infraction. Toutefois le juge reste souverain quant à l'appréciation de la volonté délibérée, ou non, de l'auteur d'accomplir un acte défendu par la loy.

Article 2 : Tout accusé ou plaignant peut demander à être assisté ou représenté par un avocat, dès lors que ce-dernier est reconnu par le Barreau de Tours. S'il ne peut en trouver un lui-même, il pourra demander un avocat commis d'office.

Chapitre 2 : Des peines responsables

Article 1 : Les délits mineurs, infractions effectuées sous la nécessité vitale d'agir, sont sanctionnés d'une Peine du Nécessiteux. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux ou en travaux d'intérêts particuliers, à hauteur du litige. Après trois condamnations par Peine du Nécessiteux, une Peine de la Peur s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 2 : Les délits modérés, entraves à la moralité et à la tranquillité publique sont sanctionnés d'une Peine de la Peur. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (dix jours au maximum), comprenant la réparation du litige et l'instruction de la faute. Après deux condamnations par Peine de la Peur, une Peine Mineure s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 3 : Les délits graves, actes préjudiciables sans préjudice physique et/ou atteintes aux finances publiques, sont sanctionnés par une Peine Mineure. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de une à trois semaines) ou en jours d'emprisonnement, en fonction de la nature et de la hauteur du litige ainsi qu'en fonction du casier judiciaire du contrevenant. Après deux condamnations par Peine Mineure, une Peine Grave s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 4 : Les crimes mineurs et modérés, actes préjudiciables comportant des conséquences physiques et/ou de graves atteintes à l'ordre social, sont sanctionnés par une Peine Grave. Elle se constitue en travaux d'intérêts généraux (de deux à cinq semaines, jusqu'à trois mois si récidive) ou jours d'emprisonnement. Après deux condamnations par Peine Grave, une Peine d'Inexcusable s'appliquera nécessairement au contrevenant.

Article 5 : Les crimes infâmes, actes ayant entrainés la mort et/ou impliquant des enfants et/ou entrainant la déstabilisation d'une ou plusieurs institutions ducales et/ou concernant des pratiques de sorcellerie, sont sanctionnés d'une Peine d'Inexcusable. Elle se constitue en l'exil ou l'exécution.

Article 6 : Le Juge est libre d'accompagner toute peine d'excuses publiques, de jours au pilori, d'une amende, d'inéligibilité ou d'une saisie de biens s'il l'estime nécessaire, dans les limites du Droit Royal.

Chapitre 3 : De l'organisation de la justice

Article 1 : L'organe judiciaire de Touraine se compose du Procureur et des maires pour les mises en procès, du Juge pour le rendu des verdicts et la tenu des casiers judiciaires, et du Juge d'application des peines accompagné d'Auxiliaires de justice pour le suivi des peines.

Article 2 : Le Juge d'application des peines pourra négocier avec les prévenus une amende amiable afin de régler leurs peines. Les Auxiliaires de justice récoltent ces amendes et les remontent au duché.

Article 3 : Lors d'un procès, le Procureur défend les intérêts du duché, le maire défend les intérêts de sa commune. Tout plaignant désireux de faire valoir ses intérêts privés se doit d'intervenir lui-même ou par l'intermédiaire d'un avocat.

Article 4:
Alinéa 1: Lors d'un procès ouvert pour des faits de:
Esclavagisme, Trouble à l'ordre public et Escroquerie, le jugement est rendu par un juge unique (Juge IG)

Alinéa 2: Lors d'un procès ouvert pour des faits de:
Sorcellerie, Trahison et Haute trahison, le jugement est rendu en collégial. Cette formation juridique est composée d'un président (Juge IG) et de deux juges assesseurs. Ces deux juges assesseurs sont nommés par le Duc régnant parmi les membres de la noblesse de Touraine, n'étant pas membres du conseil ducal. Cette formation collégiale n'est valable que pour un seul et unique procès et les deux juges assesseurs doivent être renouvelés à chaque nouvelle affaire répondant aux dispositions du présent alinéa. Le jugement est rendu conjointement par ces trois magistrats. Toutefois la décision finale et le prononcé de la peine revient au président en fonction de sa conviction propre, qu'il soit en accord ou en désaccord avec ses assesseurs.

Chapitre 4 : Du fonctionnement des administrations

Article 1 : Les arrêtés municipaux sont élaborés par les maires puis soumis à validation du Conseil ducal.

Article 2 : Les maires doivent fournir au Conseil ducal, dans les cinq premiers et les cinq derniers jours de leurs mandats, un bilan complet des biens et fonds dont dispose leur mairie.

Article 3 : Si un accusé devait être reconnu coupable et condamné à une amende municipale, le versement des écus de l'amende serait réparti à hauteur de 40% pour le duché et 60% pour la mairie.

Ratifié par nous ce vingt-huitième jour d'avril de l'an de grasce 1460,
Tayabrina Reudi de Salières,
Duchesse de Touraine

De la prévôté de Touraine
Tayabrina Reudi de Salières, Duchesse de Touraine,
À nos féaux serviteurs des services prévôtaux et douanier,
À tous ceux qui les présentes lettres verront,
salut.

Étant chose connue que les prérogatives de la prévôté de Touraine se portent sur la sécurité intérieure tandis qu’il importe à l’armée de s'assurer que nulle intrusion n'ait lieu sur le territoire du duché et que, eu égard à leur complémentarité, notre armée et notre prévôté doivent œuvrer de concert, nous tenons à rappeler que les services de la prévôté sont divisés entre les agents de la prévôté, chargés du respect des lois et des bonnes mœurs dans les villes tourangelles, et les agents de la maréchaussée chargés des patrouilles. De surcroît, après avoir entendu les avis de nos conseillers et après avoir mûrement réfléchi à la question, nous décidons d'établir en écrit et de rendre par avant inviolables et par le moyen d'une charte les éléments de la coutume de Touraine qui suivent et ainsi qu'il s'ensuit.

Article 1 : les agents de la prévôté sont assermentés et placés sous l’autorité du prévôt et du connétable de Touraine. Tous veillent à l’application des lois en vigueur en Touraine. Tout agent de la prévôté se doit d’œuvrer pour la tranquillité du duché et se doit, pour ce faire, de signaler à son supérieur toute personne suspecte ou tout événement étrange. Tout agent de la prévôté est soumis à un devoir de réserve.

Article 2: Le prévôt, de concert avec le connétable et le capitaine, gère la circulation des non-sujets de Touraine en fonction des décrets ducaux en vigueur. Dans le cas où un individu ou un ensemble d'individus constitueraient une menace pour la Touraine ou pour ses intérêts, les susnommés sont en droit de demander l'interpellation ou la mise aux arrêts desdits individus sous le regard du duc régnant.
Article 2 bis : Dans le cas précis de la fermeture des frontières, il importe au Prévôt et au Connétable de délivrer les laissez-passer et au Capitaine de gérer l’expulsion des personnes contrevenantes.

Article 3 : Dans le cadre du recrutement des agents de la prévôté, les candidats seront formés et évalués par les services concernés. Il importe au Prévôt et au Connétable de valider leur entrée dans les services de la prévôté après la prestation de leur serment.

Article 4 : Du rôle de la maréchaussée. Par ses patrouilles la maréchaussée veille au bon sommeil des habitants des villes tourangelles. Les maréchaux sont aussi habilités à accueillir les voyageurs aux portes des villes ou autres guets. Ils peuvent être également amenés à exercer fonction d’enquêteurs.
Article 4 bis : De la hiérarchie au sein du corps de la maréchaussée. Au sein de chaque office de la maréchaussée, l'officier le plus gradé, responsable de la bonne tenue de l'office de la ville, prendra le titre de maréchal-chef.

Article 5 : Du rôle des agents de la prévôté affectés au contrôle des mœurs et au respect des lois et coutumes. Le corps des sergents de la prévôté est placé sous l’autorité directe du prévôt et est amené à s’entretenir avec la procure. Ses membres doivent veiller au respect des lois et des coutumes tourangelles et de collecter les plaintes des sujets tourangeaux et étrangers de manière à constituer les dossiers d’instructions pour la procure. Pour ce faire, ils tiennent charge de greffier et sont habilités à recueillir des témoignages en tout lieu sur leur juridiction. Ils mènent les enquêtes et tiennent ponctuellement le guet aux portes des villes.
Article 5 bis : De la hiérarchie au sein du corps des sergents de la prévôté. Au sein de chaque office de la prévôté, l’officier le plus gradé, responsable de la bonne tenue de l'office de la ville, prendra le titre de sergent-chef.

Article 6 : Du rôle des agents de la douane. Les douaniers sont placés sous l’autorité du Connétable, secondé par le Prévôt et par le Capitaine. Ils se doivent d’entretenir les guets dans chaque ville et de contrôler l’identité des voyageurs étrangers traversant notre duché. L’envoi de missives adaptées à la condition du voyageur est de leur ressort. Ils transmettent au Prévôt et au Connétable les demandes de laissez-passer dans le cas de la fermeture des frontières.

Ratifié par nous ce vingt-huitième jour d'avril de l'an de grasce 1460,
Tayabrina Reudi de Salières,
Duchesse de Touraine

Code Général des Ambassades

Préambule – Du présent code

Article Premier: Le présent code fixe les droits, coutumes et usages diplomatiques en vigueur au moment de sa rédaction. Il les reprend de la manière la plus exhaustive possible ; les usages n'apparaissant pas dans celui-ci, ou ceux apparus après la rédaction de celui-ci restent néanmoins valides.

Article 2: Le présent code n'est amendable que par un conseil ducal reconnu et élu selon les procédés d'élections légaux et légitimes du Duché de Touraine.

Livre I - De l'organisation
Opuscule 1 - Des grands principes

Article Premier: Le Duc de Touraine est le premier représentant du Duché. Il est seul apte à nommé le chambellan qui l'assistera dans cette tâche

Article 2: Le chambellan assiste le Duc dans sa représentation du Duché. Il est le garant du présent code et de la bonne marche de la chancellerie et en est éventuellement le représentant au conseil ducal.

Article 3: Un ambassadeur est le représentant du Duché de Touraine auprès d'un autre Comté/Duché.

Opuscule 2 - Du chambellan:
Article 4: Le chambellan est le chef des ambassadeurs de Touraine

Article 5: Le chambellan est nommé par le Duc pour une période indéterminée.

Article 6: Le chambellan peut s'il le désire s'adjoindre un vice-chambellan qui sera nommé en collaboration avec le Duc, sauf si celui-ci en a déjà nommé un.

Article 7: Le chambellan nomme et révoque selon ses vœux les ambassadeurs. Il est de même ambassadeur d'office des charges vacantes.

Article 8: Le chambellan a à charge la conduite de la ligne diplomatique ducale fixée par le Duc

Opuscule 3: Du vice-chambellan:
Article 9: Le vice-chambellan peut être nommé par le chambellan après avis du Duc ou par le Duc lui même

Article 10: Le vice-chambellan assiste le chambellan dans toutes ses missions et jouit des mêmes prérogatives

Article 11: Le vice-chambellan est nommé pour une période indéterminée. Il appartient au duc de décider de limoger le vice-chambellan.

Opuscule 4: Des ambassadeurs:
Article 12: Les ambassadeurs sont nommés par le chambellan au nom du Duc après validation par icelui. Ils sont affectés pour une ou plusieurs provinces et y représentent la Touraine

Article 13: Tout sujet tourangeau peut, postuler à la charge d'ambassadeur et devra de ce fait faire parvenir missive au chambellan ou au vice-chambellan. Charge à eux de poursuivre la procédure et d'intégrer ou non le postulant. Après quoi le postulant devra se présenter en salle des candidatures

Article 14: Un ambassadeur pourra de lui-même renoncer à ses fonctions. Il devra en informer le chambellan par écrit 2 jours au préalable afin que celui-ci le radie des registres.
(Un tel oubli sera sanctionné par un procès pour trouble à l'ordre public et une amende.)

Article 15: Un ambassadeur pourra être démis de ses fonctions pour tout manquement au présent code, tout manque de respect envers sa hiérarchie, tout absence prolongée et injustifiée ou parce qu'il n'est plus jugé digne de représenter la Touraine de part sa conduite. Un procès pour trahison ou haute trahison entraînant de facto la suppression de la charge d'ambassadeur.

Livre II: De l'application:
Opuscule 1: mission
Article 16: L'ambassadeur a pour mission de représenter la Touraine, le Duc et son conseil dans la province à laquelle il est rattaché

Article 17: L'ambassadeur a pour mission d'établir des contacts chaleureux et amicaux, de négocier des traités et d'assurer un relais d'information entre la Touraine et sa province d'affectation selon les ordres du chambellan et du Duc

Article 18: L'ambassadeur représente également la Touraine dans le cadre des évènements importants se déroulant dans sa province d'affectation (mariage, festivités comtales, baptêmes...), sauf si cette représentation est assurée directement par le Duc ou un supérieur hiérarchique (vice chambellan ou chambellan)

Article 19: L'ambassadeur a également pour mission d'informer régulièrement son chambellan de la situation politique, judiciaire, militaire, économique,... de sa province de rattachement.

Opuscule 2: Droit
Article 20: L'ambassadeur peut être domicilié où il le souhaite en Touraine

Article 21: L'ambassadeur peut cumuler les ambassades si cela ne nuit pas à son travail.

Article 22: L'ambassadeur peut cumuler ses fonctions avec n'importe quelle autre

Opuscule 3: Devoirs
Article 23: Le chambellan, le vice-chambellan et l'ambassadeur ont un devoir de réserve : ils ne doivent pas intervenir publiquement de quelque manière qu'il soit laissant penser qu'il pourraient le faire au nom du Duc, alors même qu'ils expriment leur opinion. Ils ne doivent pas laisser leur sentiments, animosité et autre opinion s'exprimer dans les provinces de rattachement.

Article 24: Le chambellan, le vice chambellan et chaque ambassadeur de Touraine est tenu de prêter serment d’allégeance au Duché de Touraine et au Duc en activité.(Voir serment annexe)

Article 25: Les ambassadeurs se doivent d'être informés, présents, d'écrire et de parler convenablement dans un Français correct.

Article 26: Les ambassadeurs ne doivent diffuser que les informations autorisées par le conseil, le Duc et le chambellan. Il leur est interdit de diffuser toute autre information leur étant porté à connaissance.

Article 27: Les ambassadeurs se doivent de respecter leur hiérarchie, ainsi que leurs interlocuteurs étrangers.

Opuscule 4: De la hiérarchie des sanctions:
Article 28:
28-1 La moindre des sanctions est l'avertissement
28-2 L'expulsion du corps diplomatique intervient sur ordre du chambellan pour des manquements graves
28-3 L'interdiction d'exercer la diplomatie pour une durée déterminée, peut accompagner l'expulsion et est décidé par le chambellan sur accord du Duc
28-4 Le procès pour Trouble à l'Ordre public, vise à punir l'excès de palabres d'un ambassadeur
28-5 Le procès pour Trahison, sera invoqué si l'action de l'ambassadeur à entraîné des conséquences pour la Touraine à l'égard de la province de rattachement du dit ambassadeur
28-6 Le procès pour Haute Trahison, interviendra si l'ambassadeur à corrompu de manière grave et pérenne les relations de la Touraine avec la province à laquelle il était rattaché

Article 29: Ces sanctions sont appliquées par le chambellan discrétionnairement pour les catégories 1 et 2. Sur avis du Duc pour les catégories 3 à 6


Annexe:
Serment d'Allégeance à prononcer :
Zitat:
Je, (nom complet), résidant de (ville), en ce jour de (date), reconnais avoir pris connaissance du Code des ambassadeurs de Touraine.

Devant son Excellence (Nom du chambellan) représentant du Duc (Duchesse) X de Touraine , je m’engage :
- à respecter les consignes et les ordres que me donneront mes supérieurs, à savoir notre Duc/Duchesse et notre chambellan ;
- à servir loyalement le Conseil de Touraine élu et le Duc ;
- à respecter les comportements édictés par le Code des ambassadeurs de Touraine, tant hors du Duché, qu’en son sein ;
- à être soumis au secret concernant mes fonctions et les informations sur la Touraine que je détiens par celles-ci.


Validé à Chinon,
Le 17 Janvier 1459,
Par Bitterly, Duchesse de Touraine