Juristengilde

Afin que TOUT soit bien clair pour tout les joueurs, malgré l'évidence même de la logique administrative, voici quelques règles concernant le fonctionnement RP de la Cour, essentiellement en regard avec les adaptations HRP et IG nécessaires:

-Le bureau du greffier est accessible à tous afin de pouvoir y déposer librement des requêtes MAIS ces demandes sont considérées comme enregistrées et classées (autrement dit, mise en post-it) dans un dossier dès leur réception. Il est laissé à la convenance des joueurs la possibilité de faire part oralement d'un recours, si le personnage n'est pas censé savoir lire et écrire. Dans ce cas, le discours est considéré comme retranscrit par le greffe, et lui aussi classé comme il se doit. Une copie est transmise au Siège, et les parties convoquées reçoivent un exposé résumé des griefs.
Chaque recours est donc de ce fait considéré comme un document PRIVE, mais par nature susceptible de publication selon une demande formulée conformément au livre 1er du merveilleux Grand Coutumier.

- Les débats au sein du Siège sont protégés par le principe constitutionnel du Secret, confirmé par un arrêt de la Cour. En revanche, les demandes, les débats en audience, les conclusions du commissaire-rapporteur ainsi que les arrêts sont soumis au principe de transparence et peuvent faire l'objet d'une publication conformément au Livre 1er du Précieux Grand Coutumier.

-La salle d'audience, si elle est visible par tous les joueurs, n'est pas libre pour autant. La parole n'est donnée en salle d'audience qu'aux personnes suivantes:
-Les juges et assesseurs
-Le commissaire rapporteur
-Les parties expressément désignées par le Siège soit en début d'audience, soit au cours de l'audience en fonction des débats
-Les avocats représentant dûment les parties

Tout joueur qui fait intervenir son personnage sans autorisation peut le faire dans le cadre d'un RP, mais doit également accepter de ce fait que son personnage puisse être sanctionné RP ou IG (procès pour trouble à l'ordre public).

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